Conditions Générales de Vente – Titre V : De la Livraison

Article 5.1 – Informations sur les Délais
5.1.1. Le Vendeur s’engage à exécuter la commande dans le délai indiqué lors de la finalisation de celle-ci, sans pouvoir excéder trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.
5.1.2. Le Vendeur informera l’Acheteur par tout moyen écrit, et au plus tard au moment de la livraison, du retard d’exécution et de la nouvelle date prévue de livraison. L’Acheteur pourra alors, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de livraison prévue initialement, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.
5.1.3. Des délais de livraison spécifiques et allongés peuvent s’appliquer à certaines destinations insulaires ou enclavées, ainsi qu’en période de fêtes nationales dans le pays de destination. Ces informations sont rappelées au moment du choix du mode de livraison.

Article 5.2 – Modalités et Frais de Livraison
5.2.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude et la complétude des informations fournies. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie empêchant ou retardant la livraison.
5.2.2. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Leur montant est indiqué de façon claire et lisible avant la validation finale de la commande. Une offre promotionnelle de livraison standard gratuite est consentie pour les commandes à destination de la France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 35 € TTC, sous réserve de stocks disponibles et dans la limite des capacités logistiques du Vendeur.
5.2.3. Les colis sont remis contre signature (à domicile) ou contre présentation d’un code (en point relais). En cas d’absence, un avis de passage est déposé, indiquant les modalités de nouvelle présentation ou de retrait en point relais.

Article 5.3 – Vérification des Produits et Réclamations
5.3.1. Il incombe à l’Acheteur de vérifier, au moment de la livraison, l’état des produits et de formuler toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de dommages, de manquant ou de non-conformité. Ces réserves doivent être précisées, datées et manuscrites. En cas de dommages constatés après ouverture du colis, l’Acheteur doit adresser au transporteur une réserve écrite et motivée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
5.3.2. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, ou pour vice apparent, doit être adressée par écrit au Service Client du Vendeur dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai et en l’absence de réclamation régulière, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 5.4 – Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du retard ou de la non-exécution de la commande, si celui-ci a pour cause un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que notamment : grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou des communications, inondation, incendie, interruption des réseaux de télécommunication.